Salaires pour l'année 2011

Article 3

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Article 3

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,80 € à compter du 1er juillet 2011.
Conformément à l'alinéa 1, de l'article 3, de l'avenant 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 €, conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Modification de l'indemnité panier en juillet 2011

Résumé. À partir du 1er juillet 2011, l'indemnité panier est fixée à 5,80 €, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 € avant cette date.

L'indemnité panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant 72 est fixée à 5,80 € à compter du 1er juillet 2011.
Conformément à l'alinéa 1, de l'article 3, de l'avenant 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité panier d'un montant de 6 €, conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance