Salaires pour l'année 2011

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 31 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires pour 2011 vont commencer à s'appliquer.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance