En vigueur depuis le 31 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles salariales
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.