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Salaires minima

relatif aux salaires minima

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et indemnités des gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums et les indemnités des gérants mandataires pour leurs réunions et délégations.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Augmentation des salaires minimums pour les gérants mandataires en 2008

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimums des gérants mandataires en deux étapes en 2008.

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2008 au 1er octobre avec une étape intermédiaire au1er mars.
2.1. Les minima garantis, à compter du 1er mars 2008, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1,415 € ;
― succursale normale : 2,040 €.
2.2. Les minima garantis, à compter du 1er octobre 2008, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1,455 € ;
― succursale normale : 2,100 €.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Fixation des indemnités pour réunions et délégations

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les indemnités pour les réunions et heures de délégation des membres de CE et gérants sont fixées à des montants spécifiques.

Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, paragraphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2008, sont fixées comme suit :
― heures passées en réunion : 37,93 € ;
― heures de délégation (membre de CE) : 118,90 € ;
― heures de délégation (gérants) : 90,20 € ;
― délégué syndical gérant (établissements de 50 à 150 gérants) : 66,63 € ;
― délégué syndical gérant (établissements de 151 à 500 gérants) : 90,20 €.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Indemnités forfaitaires des frais de déplacements

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement sont fixées à 130,09 € pour plus de 300 km et à 43,36 € pour moins de 300 km.

Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacements, à dater du1er juillet 2008, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 130,09 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 43,36 € ;
― indemnité kilométrique : 0,22 €.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Calendrier des augmentations de rémunération pour les gérants mandataires

Résumé. Un accord fixe les dates d'application des nouvelles règles de rémunération pour les gérants mandataires, avec des augmentations prévues en mars, juillet et octobre 2008.

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au1er mars 2008.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au1er octobre 2008.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2008.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Modification des rémunérations et indemnités pour les gérants mandataires

Résumé. Un avenant modifie les règles de rémunération et d'indemnisation des gérants mandataires, avec des dates d'application précises pour chaque changement.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 3 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Salaires minima
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