Article précédent

Article suivant

Salaires minima

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au1er mars 2008.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au1er octobre 2008.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des augmentations de rémunération pour les gérants mandataires

Résumé. Un accord fixe les dates d'application des nouvelles règles de rémunération pour les gérants mandataires, avec des augmentations prévues en mars, juillet et octobre 2008.

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au1er mars 2008.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au1er octobre 2008.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 3 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance