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Salaires minima

Article 1

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Article 1

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et indemnités des gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums et les indemnités des gérants mandataires pour leurs réunions et délégations.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 3 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance