Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Indemnités forfaitaires des frais de déplacements
Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacements, à dater du1er juillet 2008, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 130,09 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 43,36 € ;
― indemnité kilométrique : 0,22 €.