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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et indemnités pour les gérants mandataires

Résumé. Un avenant modifie les règles de rémunération et d'indemnisation des gérants mandataires, avec des dates d'application précises pour chaque changement.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 3 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance