Abrogé4 juillet 2019
Créé le 3 mars 2008 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rémunérations et indemnités pour les gérants mandataires
Résumé. Un avenant modifie les règles de rémunération et d'indemnisation des gérants mandataires, avec des dates d'application précises pour chaque changement.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.