Salaires (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006.

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En vigueur depuis le 31 mai 2007

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Dépôt d'un avenant pour les indemnités de trajet

Résumé. Un avenant doit être déposé à Paris pour corriger les indemnités de trajet des salariés en Franche-Comté.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006.

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Source : Légifrance