En vigueur depuis le 31 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant pour les indemnités de trajet
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006.