En vigueur depuis le 31 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités de trajet en Franche-Comté
Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
― Zone 4 : 4,50 Euros ;
― Zone 5 : 5,75 Euros.
Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.