Salaires (Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
― Zone 4 : 4,50 Euros ;
― Zone 5 : 5,75 Euros.

Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.

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En vigueur depuis le 31 mai 2007

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Augmentation des indemnités de trajet en Franche-Comté

Résumé. Les indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 en Franche-Comté augmentent à partir du 1er juin 2007.

Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
― Zone 4 : 4,50 Euros ;
― Zone 5 : 5,75 Euros.

Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance