En vigueur depuis le 31 mai 2007
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Correction d'un accord sur les indemnités de déplacement en Franche-Comté
Les signataires de l'accord régional des indemnités de petits déplacements pour la branche des travaux publics en Franche-Comté ont constaté que les chiffres transmis pour la demande de l'extension dudit accord n'étaient pas ceux dont ils avaient convenu en négociation pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet.
En conséquence, les signataires demandent par cet avenant la modification rectificatrice de l'article 1er de l'accord du 7 décembre 2006, étendu le 13 mars 2007, pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet des salariés des travaux publics en Franche-Comté.
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