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Salaires (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)

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En vigueur depuis le 31 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un accord sur les indemnités de déplacement en Franche-Comté

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement pour les travailleurs des travaux publics en Franche-Comté doit être corrigé car les chiffres ne correspondent pas à ce qui avait été convenu.

Les signataires de l'accord régional des indemnités de petits déplacements pour la branche des travaux publics en Franche-Comté ont constaté que les chiffres transmis pour la demande de l'extension dudit accord n'étaient pas ceux dont ils avaient convenu en négociation pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet.
En conséquence, les signataires demandent par cet avenant la modification rectificatrice de l'article 1er de l'accord du 7 décembre 2006, étendu le 13 mars 2007, pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet des salariés des travaux publics en Franche-Comté.

En vigueur depuis le 31 mai 2007

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Augmentation des indemnités de trajet en Franche-Comté

Résumé. Les indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 en Franche-Comté augmentent à partir du 1er juin 2007.

Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
― Zone 4 : 4,50 Euros ;
― Zone 5 : 5,75 Euros.

Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.

En vigueur depuis le 31 mai 2007

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Dépôt d'un avenant pour les indemnités de trajet

Résumé. Un avenant doit être déposé à Paris pour corriger les indemnités de trajet des salariés en Franche-Comté.

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, un en version papier et un en version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006.

En vigueur depuis le 31 mai 2007

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Limites des accords sur les salaires en Franche-Comté

Résumé. Les accords sur les salaires en Franche-Comté ne peuvent pas aller contre cet accord, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2007

Salaires (Franche-Comté)
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