JORF n°105 du 5 mai 2004
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
(1) Loi n° 2004-391.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1233 ;
Rapport de M. Jean-Paul Anciaux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1273 ;
Discussion les 11, 12, 16 et 17 décembre 2003 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 janvier 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2003-2004) ;
Rapport de Mme Annick Bocandé et M. Jean Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 179 (2003-2004) ;
Discussion les 3 à 5 et 11 février 2004 et adoption le 11 février 2004.
Sénat :
Rapport de M. Jean Chérioux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 224 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 3 mars 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1433 ;
Rapport de M. Claude Gaillard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1457 ;
Discussion le 3 mars 2004 et adoption le 7 avril 2004.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Christian Jacob
Le ministre délégué
aux relations du travail,
Gérard Larcher
La secrétaire d'Etat
aux personnes handicapées,
Marie-Anne Montchamp
Le secrétaire d'Etat
à l'insertion professionnelle des jeunes,
Laurent Hénart
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard