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Salaires (Bourgogne)

relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008

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(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans le BTP en Bourgogne

Résumé. Un accord a été signé pour mettre à jour les salaires des ouvriers du BTP en Bourgogne.

Suite à la réunion paritaire du 4 février 2008, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992,

En vigueur depuis le 12 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux et indemnités pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels bruts pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne pour l'année 2007, ainsi que les indemnités de sujétion à partir du 1er mars 2008.

A. ― Minima annuels  (2)

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, cela pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL BRUT
N1 P1 16   800
N1 P2 17   120
N2 P1 17   800
N2 P2 19   850
N3 P1 21   055
N3 P2 23   180
N4 25   150
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

B. ― Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
Repas : 10, 30 €.

(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 10 1, 55
2 10-20 4, 20 2, 95
3 20-30 6, 70 4, 25
4 30-40 8, 40 5, 60
5 40-50 10, 50 6, 95

(2) L'article 1-A est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa du a de l'article 4. 7 de la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Mise à jour des salaires et indemnités en Bourgogne

Résumé. Les règles sur les salaires minimums et les indemnités pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne sont mises à jour pour 2008.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Accord salarial pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaire pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne.

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Dépôt et application d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et à Dijon, et s'applique aux ouvriers des travaux publics en Bourgogne.

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Salaires (Bourgogne)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5