En vigueur depuis le 12 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord salarial pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne
Résumé. Cet accord fixe les règles de salaire pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne.
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.