Salaires (Bourgogne)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne

Résumé. Cet accord fixe les règles de salaire pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne.

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance