Salaires (Bourgogne)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Dépôt et application d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et à Dijon, et s'applique aux ouvriers des travaux publics en Bourgogne.

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

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