En vigueur depuis le 12 février 2008
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Dépôt et application d'un accord salarial en Bourgogne
Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.