En vigueur depuis le 12 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des salaires et indemnités en Bourgogne
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.