Salaires (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Mise à jour des salaires et indemnités en Bourgogne

Résumé. Les règles sur les salaires minimums et les indemnités pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne sont mises à jour pour 2008.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance