Salaires (Bourgogne)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance