En vigueur depuis le 12 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord salarial en Bourgogne
Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Bourgogne.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.