Salaires (Bourgogne)

Article 1

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Article 1

A. ― Minima annuels  (2)

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, cela pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL BRUT
N1 P1 16   800
N1 P2 17   120
N2 P1 17   800
N2 P2 19   850
N3 P1 21   055
N3 P2 23   180
N4 25   150
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

B. ― Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
Repas : 10, 30 €.

(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 10 1, 55
2 10-20 4, 20 2, 95
3 20-30 6, 70 4, 25
4 30-40 8, 40 5, 60
5 40-50 10, 50 6, 95

(2) L'article 1-A est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa du a de l'article 4. 7 de la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux et indemnités pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels bruts pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne pour l'année 2007, ainsi que les indemnités de sujétion à partir du 1er mars 2008.

A. ― Minima annuels  (2)

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, cela pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL BRUT
N1 P1 16   800
N1 P2 17   120
N2 P1 17   800
N2 P2 19   850
N3 P1 21   055
N3 P2 23   180
N4 25   150
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

B. ― Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2008 :
Repas : 10, 30 €.

(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 10 1, 55
2 10-20 4, 20 2, 95
3 20-30 6, 70 4, 25
4 30-40 8, 40 5, 60
5 40-50 10, 50 6, 95

(2) L'article 1-A est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2e alinéa du a de l'article 4. 7 de la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance