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Salaires (Basse-Normandie)

relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord lié à la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à des industries spécifiques mentionnées dans une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord régional pour des industries en Normandie

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux départements de la Normandie pour certaines industries.

Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

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Salaires minimaux par catégorie selon l'accord de 1993

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs sont fixés selon un accord de 1993, avec des valeurs spécifiques pour chaque catégorie.

Les salaires minimaux de qualification qui, conventionnellement, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er janvier 1993 ; ils sont les suivants.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
M 120 4,37
OS 1 130 4,42
OS 2 130 4,48
OS 3 150 4,58
OQ 1 160 4,82
OQ 2 170 5,06
OHQ 185 5,42
CE I-2 200 5,78
CE II 225 6,38
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Fixation des salaires minimaux garantis

Résumé. À partir du 1er juin 2008, les salaires minimaux garantis sont fixés selon des coefficients et des catégories spécifiques.

A compter du 1er juin 2008, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
M 120 8,63 1 308,92
OS 1 130 8,73 1 324,57
OS 2 140 8,83 1 338,66
OS 3 150 8,93 1 354,32
OQ 1 160 9,02 1 368,41
OQ 2 170 9,22 1 398,16
OQ 3 185 9,41 1 427,91
OH Q 200 9,71 1 473,31
CE 225 10,71 1 624,39
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Composition des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques.

Conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Vérification des salaires par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires réels ne sont pas inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés par l'article 4.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

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Dépôt d'un accord de salaires

Résumé. Le texte de cet accord sera déposé à Paris pour une éventuelle extension.

Le texte du présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction des relations du travail de Paris, en vue de son extension.

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent l'adhérer en le déclarant à la direction régionale du travail et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale du travail, où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Création d'une commission paritaire en cas de forte inflation

Résumé. Un accord prévoit la création d'une commission paritaire si l'inflation dépasse 3% à partir d'avril 2008.

Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si l'indice des prix à la consommation de l'INSEE (ensemble des ménages, hors tabac) augmente de plus de 3 % au cours des 12 mois suivant avril 2008. L'indice de référence retenu est donc avril 2008, soit 117,86 ; indice de déclenchement : 121,40.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Création d'une commission paritaire en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Les parties ont décidé de créer une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente en janvier 2009.

Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente au 1er janvier 2009.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Basse-Normandie)
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