Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats non signataires à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale du travail, où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.