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Salaires (Basse-Normandie)

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Article 8

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale du travail, où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent l'adhérer en le déclarant à la direction régionale du travail et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale du travail, où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance