Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour des industries en Normandie
Résumé. Un accord spécifique s'applique aux départements de la Normandie pour certaines industries.
Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.