Article précédent

Article suivant

Salaires (Basse-Normandie)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord régional pour des industries en Normandie

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux départements de la Normandie pour certaines industries.

Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance