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Salaires (Basse-Normandie)

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Article 3

Les salaires minimaux de qualification qui, conventionnellement, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er janvier 1993 ; ils sont les suivants.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
M 120 4,37
OS 1 130 4,42
OS 2 130 4,48
OS 3 150 4,58
OQ 1 160 4,82
OQ 2 170 5,06
OHQ 185 5,42
CE I-2 200 5,78
CE II 225 6,38

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux par catégorie selon l'accord de 1993

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs sont fixés selon un accord de 1993, avec des valeurs spécifiques pour chaque catégorie.

Les salaires minimaux de qualification qui, conventionnellement, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er janvier 1993 ; ils sont les suivants.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
M 120 4,37
OS 1 130 4,42
OS 2 130 4,48
OS 3 150 4,58
OQ 1 160 4,82
OQ 2 170 5,06
OHQ 185 5,42
CE I-2 200 5,78
CE II 225 6,38

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance