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Salaires (Basse-Normandie)

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Article 10

Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente au 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Les parties ont décidé de créer une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente en janvier 2009.

Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente au 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance