Salaires (Alsace)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Alsace.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance