En vigueur depuis le 1 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace
Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Alsace.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.