En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats aux accords collectifs
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif en Alsace peuvent y adhérer plus tard, à condition de respecter certaines règles.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.