Salaires (Alsace)

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion des syndicats aux accords collectifs

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif en Alsace peuvent y adhérer plus tard, à condition de respecter certaines règles.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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