Salaires (Alsace)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et application d'un accord salarial en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Alsace doit être déposé à Paris et Strasbourg, et s'applique aux entreprises de travaux publics pour l'année 2008.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance