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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires minima pour 2008

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((1)) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 30 juin 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans le BTP en Alsace

Résumé. Un accord de 2002 modifie les salaires des ouvriers du BTP en Alsace, selon une convention nationale.

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993,

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires (Alsace)
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