Salaires (Alsace)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace ont des salaires minimums annuels fixés selon leur niveau et position, calculés sur la base de 35 heures.

Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
annuel
I 1 100 16 610
2 110 16 890
II 1 125 17 535
2 140 19 445
III 1 150 20 725
2 165 22 700
IV 180 24 855
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Application des règles de salaire en Alsace en 2008

Résumé. En Alsace, les règles de salaire pour les ouvriers des travaux publics en 2008 commencent le 1er janvier.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008 à compter du 1er janvier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord sur les salaires des ouvriers en Alsace

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimums pour les ouvriers des entreprises de travaux publics en Alsace.

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et application d'un accord salarial en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Alsace doit être déposé à Paris et Strasbourg, et s'applique aux entreprises de travaux publics pour l'année 2008.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires des ouvriers en Alsace.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion des syndicats aux accords collectifs

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord collectif en Alsace peuvent y adhérer plus tard, à condition de respecter certaines règles.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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