En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord salarial pour les ETAM de travaux publics en Alsace
En application de l'article 3. 1, annexe VI, de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006, il a été convenu ce qui suit :
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