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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 10 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour les ETAM de travaux publics en Alsace

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des travaux publics en Alsace.

En application de l'article 3. 1, annexe VI, de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Salaires minimums annuels des ETAM en Alsace

Résumé. Les salaires minimum annuels pour les ETAM dans les travaux publics en Alsace sont fixés selon différents niveaux, allant de 16 610 € à 29 320 €.

Le barème annuel des minima des ETAM des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit.

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A 16 610
B 17 275
C 18 620
D 20 785
E 22 175
F 24 660
G 28 225
H 29 320
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Majorations de salaires pour les ETAM en Alsace

Résumé. Les ETAM en Alsace avec un forfait jours ont des salaires minimums annuels majorés de 15%, selon leur niveau.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
F 28 359
G 32 459
H 33 718

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Application des règles salariales en Alsace pour 2008

Résumé. Les règles de salaire pour l'année 2008 en Alsace commencent à partir du 1er janvier.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008 et à compter du 1er janvier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Salaires minimums pour les ETAM en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les ETAM des entreprises de travaux publics en Alsace.

Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprsies ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et application d'un accord de salaire en Alsace

Résumé. L'accord de salaire pour les ETAM en Alsace doit être déposé à Paris et Strasbourg, et s'applique aux entreprises de travaux publics.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Alsace demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires en Alsace peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires (Alsace)
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