Salaires (Alsace)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprsies ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums pour les ETAM en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les ETAM des entreprises de travaux publics en Alsace.

Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprsies ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance