En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires minimums pour les ETAM en Alsace
Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les ETAM des entreprises de travaux publics en Alsace.
Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprsies ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace.