En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace
Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Alsace demandent son extension au ministère du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.