En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorations de salaires pour les ETAM en Alsace
Résumé. Les ETAM en Alsace avec un forfait jours ont des salaires minimums annuels majorés de 15%, selon leur niveau.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM ANNUEL |
|---|---|
| F | 28 359 |
| G | 32 459 |
| H | 33 718 |