Salaires (Alsace)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt et application d'un accord de salaire en Alsace

Résumé. L'accord de salaire pour les ETAM en Alsace doit être déposé à Paris et Strasbourg, et s'applique aux entreprises de travaux publics.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance