Salaires (Alsace)

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les salaires en Alsace peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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