En vigueur depuis le 13 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de déplacement pour les ouvriers dans l'Ain
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.