Salaires (Ain)

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers dans l'Ain

Résumé. Un accord fixe le montant minimal des indemnités de déplacement pour les ouvriers dans les entreprises de travaux publics de l'Ain à partir d'avril 2008.

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance