Révision des classifications

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le jour après sa publication officielle, sans date de fin prévue.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance