Révision des classifications

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Accord sans date de fin, révisable tous les 5 ans

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais les parties peuvent le réviser tous les 5 ans.

Les parties signataires conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance