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Résidences de tourisme

bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme

Abrogé8 novembre 2012
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Champ d'application

Abrogé8 novembre 2012

Date d'effet

Abrogé8 novembre 2012

Avantages acquis

Abrogé8 novembre 2012

Contrat de travail

Abrogé8 novembre 2012

Personnel logé et/ou nourri

Abrogé8 novembre 2012

Durée du travail

Abrogé8 novembre 2012

Maladie

Abrogé8 novembre 2012

Prévoyance complémentaire

Abrogé8 novembre 2012

Rémunération des " extras "

Abrogé8 novembre 2012

Accord salarial annuel

Abrogé8 novembre 2012

Gratifications

Abrogé8 novembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 7 novembre 2012

Résidences de tourisme
Champ d'application
Date d'effet
Avantages acquis
Contrat de travail
Personnel logé et/ou nourri
Durée du travail
Maladie
Prévoyance complémentaire
Complément de salaire contractuel
Rémunération des " extras "
Accord salarial annuel
Gratifications