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Résidences de tourisme

Champ d'application

Abrogé8 novembre 2012
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Modifié20 mars 1997

Créé le 1 octobre 1996 · Modifié le 20 mars 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur les résidences de tourisme

Résumé. Cet accord s'applique aux résidences de tourisme en France, sauf pour les hôtels et certaines entreprises déjà couvertes par d'autres conventions avant 1995.

Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire français, (2), dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous code APE 70-2 C. Elles ne s'appliquent pas aux entreprises à vocation principalement hôtelière, ni à celles qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 (1) une autre convention collective nationale étendue.

NOTA : (1) Date de dépôt à la D.D.T.E. de Paris de l'accord interentreprises du 6 avril 1995. NOTA : (2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 29 août 1996.

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les résidences de tourisme

Résumé. Un accord s'applique aux résidences de tourisme en France, sauf pour celles qui suivaient une autre convention avant 1995.

Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire français, dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous code APE 70-2C. Elles ne s'appliquent pas aux entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 (1) une autre convention collective nationale étendue.

NOTA : (1) Date de dépôt à la DDTE de Paris de l'accord interentreprises du 6 avril 1995.

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 7 novembre 2012

Champ d'application
Article 1 RT
Article 1er RT