Représentation de l'OPCA de la construction

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe au présent avenant une version consolidée de l'accord national du 13 septembre 2011 et de ses annexes relatifs à la représentation territoriale de l'OPCA de la construction modifiés par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Modification de l'accord sur la représentation territoriale de l'OPCA

Résumé. Un accord est signé pour ajouter une version mise à jour d'un accord précédent sur la représentation territoriale de l'OPCA de la construction.

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe au présent avenant une version consolidée de l'accord national du 13 septembre 2011 et de ses annexes relatifs à la représentation territoriale de l'OPCA de la construction modifiés par le présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Source : Légifrance