Représentation de l'OPCA de la construction

Article 3

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Article 3

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 deviennent respectivement les articles 3, 4, 5, 6 et 7.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2011

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Renumérotation des articles

Résumé. Les articles suivants sont renumérotés pour s'adapter aux modifications précédentes.

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 deviennent respectivement les articles 3, 4, 5, 6 et 7.

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