En vigueur depuis le 7 novembre 2011
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Dépôt obligatoire de l'avenant
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Représentation de l'OPCA de la construction
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2011
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011
Source : Légifrance