Représentation de l'OPCA de la construction

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire de l'avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être déposé selon les règles légales pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2011

Source : Légifrance