Règlements de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation figurant au point B « Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO, destinée à la couverture des indemnités de fin de carrière, est fixé à 1, 25 % à partir du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Fixation du taux des cotisations pour les indemnités de fin de carrière

Résumé. À partir de 2010, le taux de cotisation pour les indemnités de fin de carrière est fixé à 1,25 % du plafond de la sécurité sociale.

Le taux de la cotisation figurant au point B « Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO, destinée à la couverture des indemnités de fin de carrière, est fixé à 1, 25 % à partir du 1er janvier 2010.

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Source : Légifrance