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Règlements de prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de prévoyance pour les employés du secteur automobile, en tenant compte de la crise économique.

Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 à la convention collective ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 12 du 15 juillet 2009 annexé à l'avenant n° 55 susvisé ;

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, constatée par les partenaires sociaux dans un contexte de crise économique affectant beaucoup d'entreprises du secteur des services de l'automobile,

il a été covenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Réduction des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont réduites de 20 % pour l'année 2010.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2010, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Fixation du taux des cotisations pour les indemnités de fin de carrière

Résumé. À partir de 2010, le taux de cotisation pour les indemnités de fin de carrière est fixé à 1,25 % du plafond de la sécurité sociale.

Le taux de la cotisation figurant au point B « Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO, destinée à la couverture des indemnités de fin de carrière, est fixé à 1, 25 % à partir du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Extension d'un avenant dans le cadre de la prévoyance

Résumé. Les organisations doivent rapidement faire les démarches pour étendre un avenant, qui sera déposé selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Règlements de prévoyance
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Article 2
Article 3