Règlements de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Extension d'un avenant dans le cadre de la prévoyance

Résumé. Les organisations doivent rapidement faire les démarches pour étendre un avenant, qui sera déposé selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

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