Règlements de prévoyance

Article 1

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Article 1

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2010, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Réduction des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont réduites de 20 % pour l'année 2010.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2010, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance