Règlements de prévoyance

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Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 à la convention collective ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 12 du 15 juillet 2009 annexé à l'avenant n° 55 susvisé ;

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, constatée par les partenaires sociaux dans un contexte de crise économique affectant beaucoup d'entreprises du secteur des services de l'automobile,

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Mise à jour des règles de prévoyance dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de prévoyance pour les employés du secteur automobile, en tenant compte de la crise économique.

Vu l'article 1. 26 de la convention collective nationale, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 à la convention collective ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 12 du 15 juillet 2009 annexé à l'avenant n° 55 susvisé ;

Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, constatée par les partenaires sociaux dans un contexte de crise économique affectant beaucoup d'entreprises du secteur des services de l'automobile,

il a été covenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance