Avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel accord modifie le régime de prévoyance en ajoutant une garantie pour les maladies graves et en adaptant les prestations existantes.
Un avenant à un régime de prévoyance doit être déposé et peut être étendu à tous les salariés concernés par décision ministérielle.
Un nouvel avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2026, et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Les entreprises de la convention collective doivent appliquer les dispositions de prévoyance sans mesures spécifiques, même celles de moins de 50 salariés.
L'article rappelle que les organisations ont pris en compte l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans le cadre de cet avenant.
Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés non-cadres et cadres sont mis à jour.
Les entreprises doivent maintenant couvrir 60 % des garanties de prévoyance pour tous leurs salariés, avec des règles spécifiques pour les cadres.
L'article modifie le tableau des garanties du régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres, en précisant les montants des capitaux et rentes en cas de décès, invalidité ou incapacité.
Les entreprises peuvent choisir librement leur assureur pour la prévoyance des salariés, mais quatre organismes sont recommandés pour une période de 5 ans.
Les entreprises doivent couvrir tous leurs salariés pour des maladies graves comme les accidents vasculaires cérébraux et les cancers.
Les entreprises doivent maintenant couvrir tous leurs salariés, cadres et non-cadres, pour des garanties minimales comme l'incapacité de travail ou le décès.