Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Dans le tableau des garanties du présent régime, sont intégrées de nouvelles garanties au titre des maladies redoutées.

Il en est ainsi en cas de reconnaissance, par l'assurance maladie et par l'organisme assureur, de l'état d'affection de longue durée exonérante, des pathologies suivantes, définies à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale :
– accident vasculaire cérébral invalidant ;
– cancer, quelle que soit sa forme (tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Dans le tableau des garanties du présent régime, sont intégrées de nouvelles garanties au titre des maladies redoutées.

Il en est ainsi en cas de reconnaissance, par l'assurance maladie et par l'organisme assureur, de l'état d'affection de longue durée exonérante, des pathologies suivantes, définies à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale :
– accident vasculaire cérébral invalidant ;
– cancer, quelle que soit sa forme (tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique).

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cite

cite  Code de la sécurité socialeart. D160-4

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