Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisation et la répartition des cotisations contenues dans l'accord du 27 octobre 2020 sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le taux de cotisation et la répartition des cotisations contenues dans l'accord du 27 octobre 2020 sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance