Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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